CAPITALISATION DES EXPERIENCES DU PROJET D’APPUI A LA SECURISATION FONCIERE ET FORESTIERE DES COMMUNAUTES LOCALES AU MALI

CAPITALISATION DES EXPERIENCES DU PROJET D’APPUI A LA SECURISATION FONCIERE ET FORESTIERE DES COMMUNAUTES LOCALES AU MALI 

1. Contexte

Le projet d’appui à la sécurisation de la tenure foncière et forestière des communautés locales  par les commissions foncières villageoises (cofovs) au Mali, est un projet porté par la coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP-Mali) en collaboration avec HELVETAS Swiss Intercooperation grâce au financement de The Tenure Facility Il est la suite du projet pilote « d’appui à la tenure foncière et forestière au bénéfice des communautés locales au Mali » initie´ en fin 2015 par HELVETAS Swiss Intercooperation en collaboration avec la CNOP-Mali.

Commencé en janvier 2019, il devrait initialement prendre fin au 31 décembre 2021. Il a connu une prolongation d’un an au 31 décembre 2022.

Ce projet a pour objectif de « contribuer à la sécurisation des terres agricoles communautaires par les Commissions foncières villageoises (Cofos), pour une gestion foncière durable, équitable et apaisée au Mali ». Il visait précisément d’appuyer la sécurisation d’au moins quinze-milles (15000) hectares de terres et de forêts des communautés locales au travers de la mise en place de commissions foncières villageoises qui assurent de façon efficace et équitable la reconnaissance des droits collectifs des villages et des familles dans trois (3) régions du Mali (Sikasso, Ségou et Koulikoro).

Pour atteindre cet objectif, le projet devrait :

• Renforcer les CoFos existantes et appuyer la création des nouvelles CoFos;
• Assurer l’appropriation des textes et des outils de gestion foncière par les CoFos;
• Assurer la sécurisation des terres Agricoles collectives des villages et des familles;
• Contribuer à la prévention et à la gestion efficace des conflits;
• Faciliter les relations entre les divers acteurs impliqués dans la gestion foncière locale ;
• Favoriser l’implication effective des femmes et des jeunes dans la gestion foncière;
• Assurer le développement durable des terres a` travers l’agroécologie paysanne.

Il est structuré autour d’une unité de coordination en collaboration avec les AOPP régionales et les communes des 3 régions d’intervention (Sikasso, Ségou et Koulikoro) avec l’appui techniques de partenaires de mise en œuvre (ONGs, associations) et des services techniques de l’Etat.

Les interventions du projet sont orientées vers la sécurisation de la tenure foncière et forestière, la prévention et la résolution des conflits par le dispositif des commissions foncières villageoises (cofovs), avec des formations en amont pour l’appropriation des dispositions de la Loi portant sur le Foncier Agricole au Mali (LFA) par les communautés locales, la préparation des groupes vulnérables au dialogue, l’amélioration de l’environnement institutionnel et des conditions cadres propices.

Du début du projet à nos jours, la conjugaison des efforts des différents acteurs a permis de mettre en œuvre des activités et réaliser des résultats afin de sécuriser les terres agricoles des communautés locales.

En effet divers acteurs ont contribué à la réalisation des résultats du projet : les communautés locales, les services techniques de l’état, les collectivités territoriales, les organisations formelles et non formelles.  Grâce à ces dispositifs, les communautés locales  trouvent des solutions locales aux conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles en général et au foncier agricole en particulier.

Les conflits liés à gouvernance des  ressources naturelles sont en train de diminuer et le nombre de conflits résolus augmente d’année en année.

Le projet est à sa dernière année, il est important de capitaliser les acquis et changements observés. Un point important de cette capitalisation est l’approfondissement des questions de gestion pacifique des conflits liés aux ressources naturelles (dont le foncier agricole), les dynamiques, partenariats et collaborations initiés ou catalysés par le projet.

Ces expériences documentées permettront d’améliorer les interventions des  programmes actuels et futurs de la CNOP, HELVETAS, The Tenure Facility et les partenaires de mise en œuvre du projet.

Les résultats des travaux seront partagés avec tous les acteurs qui ont contribué à la mise en œuvre du projet et d’autres intervenants dans la sécurisation foncière et forestière au Mali.

Ainsi, sur la base de ces TDR, il s’agira pour le prestataire retenu d’accompagner l’équipe du projet et les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre à faire ressortir et documenter, de manière synthétique, analytique et critique, les différentes informations et leçons à partager, en considérant les éléments de succès ou d’échecs.

2. Objectifs de la capitalisation

L’objectif global est de produire des informations sous forme de savoir et de savoir–faire qui peuvent être partagées et contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité des programmes actuels et futursnotamment de la CNOP, HELVETAS et de Tenure Facility dans le domaine du foncier. L’attention portera sur les résultats et effets ainsi que sur les processus, collaboration  et  partenariats développés.

• Objectifs spécifiques

De façon précise, il s’agira d’engager un processus d’animation avec l’ensemble des parties prenantes, dont l’équipe du projet et les partenaires, pour:

• Définir les éléments pertinents, dans le domaine du foncier, qui serviront d’objet pour la capitalisation. Ces points peuvent concerner les succès et les échecs ou des insuffisances
• Décrire les points importants retenus pour faire l’objet de capitalisation, y compris ceux relatifs aux stratégies développées et les dispositifs mis en œuvre ;
• Répertorier et analyser les données quantitatives et qualitatives, notamment celles relatives aux points de capitalisation et avec un accent sur les leçons apprises à retenir ;
• Déceler les aspects novateurs et originaux développés, ainsi que leurs liens avec les résultats produits ;
• Répertorier et analyser les éléments de durabilité et qui sont susceptibles d’être répliqués dans d’autres contextes ;
• Formuler des enseignements tirés des différentes expériences capitalisées, et qui peuvent servir à des interventions ultérieures, tout en distinguant le général du spécifique (du particulier) ;
• Réaliser les supports de capitalisation ;
• Partager les résultats de cette capitalisation avec les acteurs concernés pour validation.

• Résultats attendus de la capitalisation

Les résultats attendus du processus de capitalisation sont les suivants:

• Les principales actions liées à la gouvernance des ressources naturelles sont identifiées et documentées;
• Les principaux résultats sont identifiés et documentés ;
• Les stratégies développées et les dispositifs mis en place sont décrits et documentés ;
• Les dimensions originales et ou innovantes sont identifiées et documentés ;
• Les éléments de durabilité sont répertoriés et analysés ;
• Les éléments susceptibles d’être répliqués dans d’autres contextes sont répertoriés et analysés ;
• Les acquis, les leçons apprises et les insuffisances sont analysés et documentés;
• Des leçons sont tirées et documentées ;
• Une présentation des acquis, sous forme de leçons apprises et d’insuffisances est faite avec les acteurs ;.
• Les résultats de la capitalisation sont partagés avec les acteurs pour validation

3. Les produits attendus sont les suivants :

• Un rapport de capitalisation ;
• Des supports de capitalisation faisant ressortir les points forts et à améliorer
• Fiches ou notes thématiques produites.

4. Tâches du prestataire

Sur la base de ces termes de référence, le prestataire va :

• Soumettre une offre méthodologique et financière à HELVETAS Swiss Intercooperation ;
• Organiser le processus de capitalisation après échanges avec l’équipe du projet ;
• Organiser un échange méthodologique avec l’équipe qui permettra d’avoir une compréhension commune sur la méthode, le contexte et le public visé, ainsi que la définition des rôles des différentes parties prenantes ;
• Prendre contact avec l’équipe du projet pour l’identification des expériences à capitaliser et pour la collecte et l’analyse des données relatives à ces expériences
• Prendre connaissance des documents déjà produits et disponibles au niveau de l’équipe pour la collecte et l’analyse des données relatives à ces expériences (revue documentaire)
• Réaliser des missions terrain pour approfondir ces expériences et faire la synthétise de celles-ci (collecte de données sur le terrain)
• Restituer les résultats obtenus aux acteurs concernés ;
• Etablir un rapport de synthèse du processus et les produits de la capitalisation

5. Lieu

Les travaux de capitalisation se feront dans les cercles d’interventions du Projet (Sikasso, Yorosso, Tominian, Ségou, Kati, Kadiolo, Kangaba). Le prestataire travaillera en étroite collaboration avec l’équipe du projet, le point focal de la Tenure Facility au Mali et la direction de HELVETAS Swiss Intercooperation Mali à Bamako.

Il pourra aussi disposer des différents rapports utiles et tout autre document du projet disponible.

6. Durée /Période

La durée de cette capitalisation est de 30 jours, d’Octobre à Novembre 2022.

7. Expertises requises

L’équipe de la capitalisation devra réunir les compétences en Suivi évaluation de projets de développement rural et agro sylvo- pastoraux et de capitalisation

Elle devra disposer d’expériences pertinentes d’au moins dix (10) ans dans les domaines de leur compétence, et les membres de l’équipe devront justifier d’un niveau minimum de BAC+5.

• Expériences dans le développement rural et la recherche agricole ;
• Bonne connaissance des textes et lois sur le foncier Agricole ;
• Expériences dans le foncier rural et la gestion pacifique des conflits liés aux ressources naturelles ;
• Maitriser les logiciels informatiques (Word, PowerPoint, …) ;
• Bonne capacité d’analyse, de communication et de rédaction ;
• Avoir une bonne connaissance du secteur agro sylvopastoral et du foncier agricole au Mali
• Avoir une bonne capacité de capitalisation et surtout de développement de supports.

8. Documents Constitutifs de l’offre

L’offre soumise doit comporter une proposition technique, une proposition financière et les pièces administratives suivantes : l’Enregistrement légal, NIF, Quitus fiscal et la Patente.

• Proposition technique

La proposition technique est composée :

• D’une lettre de manifestation d’intérêt du consultant datée et signée, adressée au Directeur Pays ;
• Les CV détaillés des consultants ;
• Les références techniques du prestataire (Expertises acquises à travers la liste des travaux similaires effectués) ;
• Un résumé de la compréhension des Termes de Référence et de la mission à accomplir ;
• Un planning détaillé des tâches à accomplir ;
• Une proposition détaillée de la méthodologie de travail..
• Proposition financière

L’offre financière est composée :

• Des coûts unitaires datés et signés ;
• D’un budget détaillé, qui intègre les honoraires des consultants, la logistique nécessaire à la réalisation des activités retenues, daté et signé.

9. Délai de soumission des offres et adresse de dépôt

Les offres complètes doivent être envoyées au plus tard aux mêmes adresses suivantes boubacar.camara@helvetas.org; boubacar.diarra@helvetas.org et kafounebrama@yahoo.fr au plus tard le 10 octobre 2022 à de 17 heures.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter les emails ci-dessus ou les contacts suivants : Boubacar Camara 66 98 99 86ou Boubacar Diarra 76 45 55 45 ou Brahima Traoré 76 12 35 44.

N.B : Tous les documents disponibles liés à la capitalisation seront mis à la disposition du prestataire.